Les grandes oreilles de l’Etat.

renseignement

Le jeudi 19 mars le conseil des ministres a adopté un texte relatif au renseignement fixant un cadre normatif à des pratiques déjà largement existantes mais non encadrées en matière d’écoutes. S’il existe un domaine où la prudence est de mise c’est bien celui des lois d’exception. C’en est une. Sa nécessité ne fait pas pour autant disparaitre son caractère potentiellementdangereux. Le premier ministre la qualifie d’avancée de l’état de droit. Il ne connait pas son successeur et l’usage qui en sera fait. Qui ne se souvient des écoutes de l’Elysée ?

Car c’est un classique de ces lois voraces que de demander toujours plus à manger. Le législateur doit alors se comporter comme un diététicien.

Le texte précise les pouvoirs du premier ministre en matière d’interceptions téléphoniques et se surveillance de l’interne. Simultanément une commission nationale de contrôle des techniques du  renseignement (CNCTR) présidée par un magistrat est saisie pour avis. Cette commission peut saisir le Conseil d’Etat si elle estime que le premier ministre a méconnu les textes ou est passé outre à ses recommandations.

Ceci est un mieux mais plus inquiétant est cependant le périmètre des techniques de contrôle. Ainsi les journalistes sont-ils concernés et que devient alors le secret des sources ? L’enquête journalistique sur Internet  à proximité de sites interdits, comme pour les chercheurs, doit rester sauve. Reporters sans frontières s’en est inquiété publiquement. Le Conseil national du numérique a exprimé la survenue de risques identiques au Patriot Act étatsunien. La CNIL, que l’on cherche en vain dans le texte, s’associe à cette critique.

Le projet privilégie le Conseil d’Etat aux juridictions de l’ordre judiciaire pour statuer sur les excès. Or c’est le juge judiciaire qui garde nos droits à l’intimité de la vie privée et il est le gardien de la liberté de la presse. La CNCTR peut être saisie par un particulier de même qu’une section spéciale du Conseil d’Etat. Fort bien mais comment savoir que l’on est écouté à tort ? La CNCTR rend un rapport public. C’est très bien mais pourquoi pas le faire suivre d’un débat public annuel à l’Assemblée ?

Cette loi est une loi d’exception. Justement examinons à date fixe comment limiter l’exception. En l’état le New York Times n’y va pas par quatre chemins, qui recommande aux députés de ne pas voter la loi « tant que la liberté de la presse ne sera pas protégée ni que les juges ne se verront pas accorder un rôle amplifié. » Le terrorisme est un cancer et les lois antiterroristes des chimiothérapies brulantes. Gare aux posologies politiques irréfléchies !

 

Jean Pierre Mignard, avocat, co-directeur de la rédaction de TC

 Lire l’article sur le site de Témoignage Chrétien

Qui est Elisabeth de Miribel ? (1915-2005)

De foi catholique, aristocrate, patriote et anti fasciste, à Londres le 18 juin, secrétaire de de Gaulle, tape l’appel du 18 juin, en mission rallie le Québec à la cause de la France libre, correspondante de guerre, seule femme de la 2e DB sous le commandement de  Leclerc, participe à la Libération de Paris, rentre au Carmel, le quitte, membre du cabinet Mendes France, diplomate. Tous les courages. Son livre « Liberté souffre violence ». A lire à genoux pour se tenir debout.

UMP/UDI : où est ta victoire ?

La victoire de l’UMP est en partie due aux bons reports d’électeurs du FN au deuxième tour sur ses candidats. Cela ne se reproduira ni aux régionales ni aux présidentielles, les modes de scrutin ne le permettant pas. UMP/UDI : où est ta victoire ?