Tribunaux : Macron, le juste candidat

La campagne présidentielle est affectée par un profond malaise. L’actualité judiciaire pointe du doigt des pratiques d’un autre âge dont nos citoyens ne veulent plus et qui discréditent à l’étranger ceux qui s’y livrent. Le débat salutaire sur la moralisation de la vie publique se poursuit à la faveur des affaires. On peut s’en féliciter, même s’il est regrettable que d’autres sujets de fond, aussi primordiaux pour l’avenir de notre pays, en aient pâti, suscitant peu l’intérêt. Cette actualité révèle aussi une crise de confiance dans l’institution judiciaire, attaquée par ceux qu’elle gêne dans ses principes les plus grands : l’indépendance et l’impartialité.

La justice est l’une des clefs de voûte de nos institutions. Elle est rendue au nom du peuple français et tire son autorité de sa nécessaire indépendance du pouvoir politique. Si la justice est rendue par une autorité dont l’indépendance n’est ni garantie ni reconnue par tous, elle n’est plus légitime.

Cette campagne présidentielle a mis en lumière ce que beaucoup de commentateurs, de professionnels du droit et de démocrates signalent depuis plusieurs années déjà : une mise en cause de la fonction de la justice et un sentiment de défiance croissant vis-à-vis d’elle.

 Moment charnière de la vie politique française

Quand l’un des candidats à l’élection présidentielle ose affirmer être victime d’une justice aux ordres d’un cabinet politique, quand une autre candidate ne daigne même pas se présenter aux convocations des juges, ils cherchent à accréditer l’idée selon laquelle la justice n’est plus rendue par et pour le peuple, mais contre lui. La justice est insultée par ceux qui pourtant prétendent à la fonction qui doit la protéger.

Dans ce moment charnière de la vie politique de notre pays, nous appelons à voter pour le seul candidat qui réaffirme les principes issus de la Révolution et de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen, qui s’émeut face aux doutes sur l’impartialité de la justice, qui n’instrumentalise pas politiquement les affaires de ses concurrents en respectant la présomption d’innocence, et, surtout, qui souhaite renforcer l’indépendance de l’autorité judiciaire pour qu’elle ne puisse plus être mise en cause.

Emmanuel Macron souhaite faire adopter une révision constitutionnelle sur le Conseil supérieur de la magistrature, qui a notamment pour rôle d’assister le président de la République pour «garantir l’indépendance de l’autorité judiciaire» (article 64 de la Constitution).

Dans cette réforme, les nominations des magistrats du parquet seront alignées sur celles des magistrats du siège grâce à la généralisation de l’avis conforme. Le gouvernement sera ainsi tenu de nommer les parquetiers conformément à l’avis du nouveau CSM, parfaitement indépendant. Il en sera définitivement fini des tentatives de pressions sur le parquet par l’orientation des carrières de ses membres.

Confiance dans les magistrats

Par ailleurs, il est tout aussi important pour nous qu’Emmanuel Macron ait prévu que l’interdiction faite au ministre de la Justice de donner des instructions dans les affaires individuelles, inscrite dans la loi depuis 2013, soit sanctuarisée et consolidée. Le candidat d’En marche propose ainsi des solutions concrètes, pour qu’à l’avenir les accusations sans preuve sur un défaut d’indépendance et d’impartialité des juges ne trouvent plus d’écho dans l’opinion.

Il porte un projet de confiance dans les magistrats, refusant de céder aux soupçons contradictoires contre une justice accusée d’être tantôt trop sévère, tantôt trop laxiste. Il appartiendra aux magistrats et à eux seuls d’assumer toutes les responsabilités que leur donne la loi. Voilà pourquoi Emmanuel Macron se prononce contre la remise en cause de l’individualisation de la peine, en se déclarant à la fois contre les peines planchers, et pour la mise à exécution des peines fermes prononcées, quelle que soit leur durée.

Il est flagrant que les projets de justice pénale portés par François Fillon ou Marine Le Pen sont justement ceux qui ont été inspirés par une méfiance avérée envers les magistrats : rétablissement des peines planchers, abaissement de la majorité pénale, suppression de la double compétence des juges des enfants qui ont pour mission à la fois de protéger et de sanctionner.

 Patrie des droits de l’homme

Ces mêmes candidats disent vouloir quitter le Conseil de l’Europe ou renégocier la convention européenne des droits de l’homme. Emmanuel Macron considère qu’il est hors de question de remettre en cause notre participation à la Cour européenne des droits de l’homme, qui a fait progresser notre droit, et que la France peut être fière d’accueillir sur son territoire cette juridiction.

Sortir de la Convention européenne des droits de l’homme serait renoncer pour l’avenir aux progrès que la Cour introduit dans notre droit. Ce serait entériner le fait que plus aucun juge français ne siègerait au sein de la Cour, qu’il n’y aurait plus aucun juge français pour porter la voix de notre tradition juridique, une tradition à laquelle certains se disent pourtant très attachés. Ce serait, sans le dire, commencer à ruiner l’ordre juridique européen et communautaire dans son entier, car il repose lui-même sur la garantie des droits et libertés tels que protégés par la convention européenne des droits de l’Homme.

Sortir de la convention européenne des droits de l’homme serait enfin et définitivement accepter de ne plus se prévaloir du titre de patrie des droits de l’homme. Nous appelons donc tous les démocrates, les progressistes, ceux pour qui les mots «droits de l’homme» ne sont pas vides de sens ; ceux qui souhaitent conforter la légitimité de l’autorité judiciaire, par une indépendance et une impartialité renforcées ; ceux qui savent qu’être Français, c’est construire, sans relâche, le rêve européen et diffuser de par le monde les droits fondamentaux, à soutenir à nos côtés Emmanuel Macron.

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Pour Macron, pour faire repartir l’Europe.

Depuis très longtemps les drapeaux européens n’étaient pas apparus dans les meetings. Emmanuel Macron nous rappelle à nos engagements. Il nous rappelle que nous ne pouvons pas nous passer des autres, et comme il parle de son pays il nous dit que nous ne pouvons pas nous passer des autres pays. Il dit qu’aucune des grandes questions qui se posent à la France ne peut être traitée par la France seule ; le numérique, les migrations, la sécurité, les flux financiers.

Dit-il pour autant que l’Europe telle qu’elle est est parfaite. Non. Il propose un budget commun à la zone euro, un parlement de la zone euro composé pour moitié de députés européens et pour l’autre moitié de nationaux, avec un lien renforcé avec l’Allemagne, l’Italie et les pays fondateurs. La Grèce ne sera pas abandonnée. Une Europe rapprochée de ses peuples avec des conventions démocratiques dans chacun des pays de l’Europe pour regagner les opinions publiques à la cause européenne.

Il propose une protection tel un Buy European act comme celui existant aux Etats Unis aux frontières de l’Europe c’est à dire une taxation pour toute entreprise répondant à la commande publique dont la moitié des activités se situerait hors Europe. Nous l’avons fait, et réussi, sur l’acier chinois.

Il propose des comités de vigilance citoyens et d’ONG pour contrôler l’application des traits commerciaux dans lesquels des clauses sociales et environnementales seront incluses. A prendre ou à laisser. Mais il dit aussi que pour être entendu nous devons nous aussi respecter nos engagements et ne pas laisser filer des dettes insupportables pour les jeunes français demain.

Les anti U.E  masqués ou à découvert.

Trois autres candidats importants avancent l’une au grand jour, les deux autres masqués, même si ce ne sont pas les mêmes masques. M. Fillon d’abord et nous passerons vite n’est pas un militant de la cause européenne, avocat de la Russie de Poutine hostile à la politique migratoire de l’Allemagne, contempteur de la Convention européenne des droits de l’homme, méprisant vis-à-vis de la Grèce « qui ballade les européens » c’est un souverainiste dissimulé.

M. Melanchon est un internationaliste, l’ennui est que son internationalisme commence au-delà des frontières de l’Europe. Car il est hostile à l’Union européenne. Certes il dira le contraire. Il nous présente une Europe sociale à tel point qu’elle finit par devenir la France et encore, pas toute la France, la France insoumise. Nous avons 26 autres Etats en Europe. Nous ne décidons pas pour les autres. Et ce n’est pas Podemos en Espagne, d’ailleurs divisé sur la question qui suffira à bouger le rapport de force. M. Melanchon a rompu avec Alexis Tsípras, et Syrisa ralliés à l’UE. Donc sans accord possible avec quel qu’autre Etat européen existant, pas rêvé mais existant, il faudra passer au plan B, le vrai dessein, et il quittera l’Union européenne. En fait puisqu’il évoque l’indépendantisme français et la souveraineté nationale avons-nous pour horizon de devenir le Venezuela de l’Europe ? Enfin cette sympathie invraisemblable pour le régime Poutinien et cette intention de redessiner les frontières est, disons le net, inconséquent et dangereux.

Troisième souverainiste et cette fois franchement nationaliste, la candidate FN propose un « frexit ». Elle au moins va droit au but et ne s’embarrasse pas des rhétoriques des autres. La France aux français et M. Poutine, encore ! Mais qu’est ce qu’ils lui trouvent ? Lutter contre l’Europe, refaire des murs aux frontières, isolerait le pays et nous dresserait définitivement les uns contre les autres. Après les grecs dispendieux pour les uns (Le Pen)  et les allemands dominateurs pour les autres (Le Pen et Melanchon) , nous nous retrouverions tout seuls, « nous sommes chez nous » (Le Pen) comme si les questions du monde pouvaient être traitées dans le dérisoire refuge de ses frontières nationales. Et par exemple le climat. Le dirigeant psychopathe de Corée du Nord a d’ailleurs demandé à adhérer à la cop 21, même lui ! Dans cette course en sac contre l’Union européenne c’est Le Pen qui gagnera. A ce petit jeu les nationalistes sont les plus forts.

A moins encore que pour sortir de notre isolement les candidats  Melanchon et Le Pen aillent de concert rencontrer M. Poutine. Au fait savent-ils que les journalistes, les opposants,  les ONG démocrates russes sont arrêtés et harcelés ? Dites-le sur les marchés au moins aux équipes de M. Melanchon, avec les autres je crains que l’on perde son temps. Ce ne sont pas des discours cela, c’est la réalité réelle, la vérité vraie. Alors les camarades de la France insoumise ,pas un geste pour les Russes insoumis ?

Ne pas, ne plus parvenir, ni même vouloir s’entendre avec nos 26 autres peuples frères d’Europe c’est à terme de façon inéluctable se préparer à ne jamais pouvoir s’entendre entre nous, à se préparer une guerre sans fin entre nous. C’est une vérité quasi anthropologique, pas celle des vendeurs de songes et semeurs de divisions.  Voilà pourquoi je voterai pour notre unité, pour une Europe fraternelle, pour Emmanuel Macron.

La remise des caches d’armes de l’ETA à la police française est d’abord et avant tout une nouvelle qui conforte l’ordre public. Dans une période troublée et dangereuse nul ne peut mépriser une telle initiative qui fera définitivement taire ces armes. Il faut à ce titre saluer l’initiative des Artisans de Paix. Ce sont toujours des médiateurs libres et désintéressés et seulement motivés par le retour à la paix qui permettent la réussite de ce type de processus. Il faut les en remercier et les pouvoirs publics ne pas entraver leur action.

Pour avoir connu à titre professionnel des initiatives similaires c’est à titre personnel que je m’exprime sur ce qui se déroulera à Bayonne samedi 8 avril et que  je soutiens l’initiative des Artisans de la Paix.

Reste que la paix doit revenir dans les cœurs et les esprits en Espagne et en Euskadi. C’est un processus lent car les victimes des violences, et elles seules, disposent du pouvoir de pardonner. La justice restauratrice doit être parallèle à la justice tout court. Et le moment venu la réconciliation succéder au chagrin et à la haine.

Quand l’ancienne garde des sceaux ne discerne pas les racines et les références d’Emmanuel Macron

Les racines sont profondes, la laïcité de liberté de Briand, l’aversion tout droit inspirée de Clemenceau du colonialisme, le gaullisme social avec la nouvelle société de Chaban- Delmas, le club Jean Moulin, la deuxième gauche socialiste de Michel Rocard, l’engagement européen de la démocratie chrétienne de Robert Schuman et de la social-démocratie européenne à quoi il faut ajouter un ancrage dans le nouveau monde technologique du XXIe siècle et une citoyenneté active.

Il est issu et fait de tout cela. Il suffit de le lire de l’écouter et de bien vouloir lui accorder la sincérité de ses références.

Mais l’inculture, le sectarisme ou, pire, les deux, sont un bandeau pour les yeux et un bouchon pour les oreilles.

Encore dommage. Gardons-nous des sectaires.

Interview de Jean-Pierre Mignard dans l’Opinion

Le renouveau politique souhaité par Emmanuel Macron est-il le signe d’une crise profonde du système ?

Le système politique français à bout de souffle. La Ve République s’est construite en 1958 sur une menace de coup d’État. Il ne faut pas oublier que les parlementaires s’étaient réfugiés à l’Assemblée nationale et que l’on racontait que des listes étaient dressées. Le Général de Gaulle n’est pas un dictateur mais un républicain d’ordre. Il installe au départ une majorité qui ressemblera un peu à ce que devra faire Emmanuel Macron. C’est-à-dire qu’il labellise une majorité présidentielle, au sein de laquelle il y a le parti qu’il a créé, l’UNR, le MRP, la démocratie chrétienne, mais aussi la SFIO, dont la grande majorité des socialistes, derrière Guy Mollet, vont participer au gouvernement du Général de Gaulle jusqu’en 1960.

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Tribune libre sur l’Opinion

Eric Halphen et Jean-Pierre Mignard: «Le doigt et le bras»

« Chasse aux sorcières ». C’est par ces mots que Donald Trump a réagi aux appels à la démission de son ministre de la justice Jeff Sessions, soupçonné d’avoir menti sur ses rencontres de l’année passée avec l’ambassadeur de Russie. Si l’on a du mal à comprendre de quelles sorcières il pourrait bien s’agir, on perçoit sans difficulté la stratégie ainsi mise en œuvre par le président américain : quand certains pointent du doigt l’erreur ou la faute, rien de plus efficace pour contourner le problème que de se focaliser sur le doigt.

Ni chasse ni complot ni guerre, pourtant. Le journaliste et le juge ont un point commun : ils n’ont pas créé une histoire qui leur préexistait, ils se contentent de la découvrir ou de la raconter – et le cas échéant de la sanctionner. Piliers l’un et l’autre de la démocratie, ils sont là, tout simplement, pour chercher la vérité ou en appeler au respect des règles. La justice est dans une démocratie un pouvoir, ainsi la voyait Montesquieu. Elle est l’intermédiaire indispensable, le médiateur patient, le régulateur obstiné, l’instance pacificatrice sans laquelle les conflits inhérents à toute société conduiraient le corps social à s’entre-déchirer, voire pire. Ne confondons pas la partition avec ceux qui s’escriment à la déchiffrer.

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