Traité de libre-échange transatlantique : le grand tournant

Obama-Merkel

Plus connu sous l’aimable acronyme Tafta, ce traité, vivement critiqué, ne verra sans doute pas le jour. Est-ce un bien ?

Le Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP), autrement appellé Tafta ne sera pas signé. C’est aujourd’hui une évidence. De quoi s’agissait-il ? Les États-Unis et l’UE ont engagé depuis quatre ans un long processus de négociation aux fins de créer un grand marché unifié entre les 500 millions de consommateurs européens et les 319 millions de consommateurs états-uniens.

L’idée est belle. On sait depuis Grotius et son droit de la mer, Montesquieu et le « doux commerce », ou les travaux de Fernand Braudel que le commerce est une figure essentielle de la civilisation. L’échange des produits, la connaissance des coutumes et, tout simplement, la connaissance de l’autre ont bien souvent été précédés de l’échange commercial. Mais le bien peut se transformer en son contraire et les sociétés l’ont appris. Le commerce n’est pas toujours si doux que cela et l’avidité prédatrice des grands pays coloniaux a laissé des traces qui ne s’effacent pas facilement dans l’esprit et la mémoire des peuples.

Depuis l’ouverture des marchés et la mondialisation des échanges datant des crises pétrolières des années 1970, nos sociétés ont appris à mieux se connaître mais aussi à davantage se redouter. La puissance considérable des États-Unis inquiète. Soyons nets : le peuple américain est sans doute notre plus vieil allié, et les États-Unis d’Amérique, un grand pays ami. Aussi la question n’est-elle pas tant celle de l’empathie portée à ce peuple que celle de la démarche éléphantesque de l’État américain lorsqu’il veut faire aboutir ce projet.

Ces négociations ouvertes depuis 2013 devaient être gardées confidentielles. Pourquoi ? S’agirait-il d’un traité qu’on exhiberait devant les peuples émerveillés comme l’enfant nouveau-né d’une cour royale. Les États-Unis et l’UE sont des démocraties et, par définition, les citoyens doivent savoir ce que l’on négocie en leur nom. Cela éviterait bien des erreurs et bien du temps perdu. Ceci explique que, entre 2014 et maintenant, le taux d’opinions favorables au TTIP est passé de 55 % à 17 % en Allemagne et de 53 % à 15 % aux États-Unis d’Amérique. Là au moins, les peuples américains et européens sont profondément unis sur ce qu’ils craignent parce qu’on ne leur a rien dit.

Car il ne s’agit pas seulement d’échanger des biens et des services – c’est après tout ce que l’Union Européenne a fait avec des succès contrastés –, il s’agit que les droits des consommateurs soient respectés des deux côtés de l’Atlantique. En conséquence, les normes de santé et environnementales doivent être harmonisées et les litiges commerciaux doivent être résolus comme le droit international a l’habitude de le faire lorsqu’il s’agit de l’intérêt de puissances publiques et pas seulement de grandes sociétés multinationales. Nous sommes ici dans l’obscurité la plus totale et donc l’inquiétude est légitime.

Fallait-il envisager de confier les litiges commerciaux à un arbitrage international privé, un État pouvant voir ses normes contestées par une multinationale ? Doit-on confier l’exécution d’un traité à des juges-arbitres à la discrétion de parties privées ?

Ce sont des questions qui peuvent apparaître compliquées, mais elles sont pourtant essentielles. Pour toutes ces raisons, le TTIP ne sera pas mis en oeuvre, et récemment le Premier ministre français l’annonçait sans ambiguïté. Cela aurait pu être un progrès si on lui avait donné le temps et surtout la transparence et la pédagogie nécessaires. Cet échec est un grand tournant qui peut favoriser le retour du protectionnisme. Aux délires d’une mondialisation incontrôlée peut succéder un protectionnisme, avant-garde commerciale des nationalismes politiques et… guerriers.

La seule bonne chose, c’est l’harmonie des opinions publiques européennes et américaines dans cette affaire. Au moins une idée fausse sera-t-elle tombée. Que nous soyons Américains ou Européens, nous sommes profondément semblables.

Lire l’article sur Témoignage Chrétien

Edito Ouest-France : Un référendum pour en sortir

François Hollande subit une avalanche de sondages qui marquent un retournement d’opinions, comme tous ses prédécesseurs dans cette fonction jusqu’alors.

François Mitterrand y avait échappé en 1988, mais il était déjà candidat depuis 1986 puisque l’exercice effectif du pouvoir revenait à Jacques Chirac. Ce dernier a été réélu par une grande partie d’un électorat de gauche qui n’était pas originellement le sien. Si l’on rajoute à cela les congédiements de Valéry Giscard d’Estaing et de Nicolas Sarkozy, au bout de leur premier mandat, et le départ du général de Gaulle en 1969 à la suite d’un référendum négatif, convenons que la Ve République, ce n’est pas la stabilité.

À son origine, André Malraux prophétisait qu’il n’y aurait plus que « les communistes et nous » (c’est-à-dire les gaullistes). Ce théorème n’est plus validé depuis longtemps puisque privé de toute effectivité. Le PC n’est plus une force centrale et le gaullisme appartient à l’histoire des idées politiques.

Ce système binaire a capturé l’électorat en détruisant les centres et c’était même son objectif. La sociologie l’a vidé de sa substance en 1968 et il n’y a plus aujourd’hui de bipartisme mais un quadripartisme, le PS et LR, le Front National et la nébuleuse du Front de Gauche, l’un et l’autre profondément souverainistes, l’un et l’autre réfractaires à l’économie de marché même si leur histoire est profondément dissemblable.

L’extrême droite est insurgée contre la droite, l’extrême gauche est insurgée contre la gauche. La droite et la gauche sont contraintes l’une et l’autre de se succéder, pour, une fois au pouvoir, frustrer leur électorat respectif.

François Hollande doit prendre tous les risques

La crise démocratique est là. Elle tient d’abord à ce qu’il n’y a pas ou plus de légitimité assez forte dans le pays pour répondre aux questions gigantesques de la mondialisation, et de ses effets parfois délétères, d’un repli inquiétant de l’État, d’une dévalorisation des élites, d’un peuple sceptique et d’une nation qui se cherche dans une Europe incertaine. Et pourtant la France, qui n’est plus et ne sera jamais plus une superpuissance, dispose de considérables potentialités dans tous les domaines, si elle veut bien s’accepter telle qu’elle est.

C’est à François Hollande de prendre tous les risques ou à son successeur, quel qu’il soit, avec pour seul objectif non pas de se faire réélire mais de redonner du pouvoir au peuple et l’interroger, de le responsabiliser aussi. Et peut-être l’élection sera-t-elle donnée par surcroît.

De Gaulle avait raison, le référendum est la seule façon de contourner la confiscation de la vie publique par les partis ou les élus : le septennat non renouvelable, l’indépendance de la justice, le non-cumul des mandats, la proportionnelle, l’attribution des compétences du Conseil économique au Sénat, la limitation du nombre des parlementaires sont une partie de la solution.

Voilà un référendum à questions multiples que le gouvernement de Manuel Valls pourrait soumettre aux assemblées et les mettre devant leur responsabilité ou que le président pourrait proposer au peuple, en application de l’article 11 de la Constitution. Ou son successeur quel qu’il soit.

Lors du second tour de la présidentielle, les électeurs de gauche et de droite devront mélanger leurs bulletins pour maintenir la France dans une épure démocratique et européenne. Ce ne pourra pas être que le mélange d’un jour mais un pacte, une convergence, une coalition, on verra bien tout le temps qu’il faudra à la France pour se réunir et se ressaisir. C’est une ardente nécessité.

Lire l’Edito sur le site de Ouest-France

L’homme providentiel, une névrose française

degaulle

Si elle ne dit pas son nom, la monarchie républicaine n’est pas un vain mot. Cette personnalisation du pouvoir nous pousse, tous les cinq ans, à partir en quête d’un roi ou d’une reine qui, seul.e, pourrait nous sauver.

Les prémices de la campagne présidentielle de 2017 nous renvoient à une question obsédante de la vie politique française : la personnalisation du pouvoir. Le phénomène mis en place par la constitution de la Ve République et l’élection du président de la République au suffrage universel est à ce point névrotique que les télévisions en font leur concours annuel de pronostics.

Avec humour, une course de chevaux figure les candidats en tenue de jockey. Et nous sommes tenus de faire nos paris, joueurs perdants ou gagnants, de quoi ? Pourquoi ? C’est encore trop demander. L’important, c’est le spectacle. Nous sommes, comme dans la fable de La Fontaine, des grenouilles qui demandent un roi. Pourquoi nous être fourvoyés dans cette impasse ? L’histoire récente – soixante ans, c’est récent – accumule les indices de réponse : la guerre d’Algérie, les coups d’État militaires de la fin des années 1950 et du début des années 1960, les attentats du FLN, ceux de l’OAS, la déchéance des gouvernements due à leur instabilité chronique, et une IVe République qui, malgré une reconstruction économique indéniable, se révéla finalement incapable d’endiguer le fléau de la torture en Algérie.

Oui, tout cela est exact mais ne suffit pas à expliquer cette manière de s’offrir au pouvoir d’un seul, fut-il encadré, fut-il vilipendé. Le retour de Charles de Gaulle au pouvoir s’effectue alors que la rue gronde à Alger et que les régiments parachutistes s’énervent. Plusieurs dizaines de parlementaires sont réfugiés au Palais Bourbon. Certes, de Gaulle n’était pas un dictateur et il ne le fut jamais, mais c’est devant le risque d’être livré à de vrais dictateurs que le pays s’est offert à lui seul.

De Gaulle incarne le refus du renoncement français. La défaite de 1940 est alors présente dans tous les esprits. Se met en place un système, binaire, fondé sur la tension des volontés et le clivage : « Entre les communistes et nous, il n’y aura plus personne », prophétisait, à tort, André Malraux qui décrivait le gaullisme comme le métro à 18 heures, comme quoi le populisme a des ancêtres illustres.

Mai 1958, mai 1968. Une décennie prodigieuse. Le réarmement national et l’individualisme démocratique à dix ans de distance, un choc sans pareil, deux mondes qui n’ont pas fini de se heurter sans se comprendre, alors qu’ils sont, à parts égales, et l’un et l’autre, la France. La sociologie s’est moquée de la politique, les nouvelles générations ont tiré leur révérence aux anciennes avec pertes et fracas, et un individualisme, dégradé en égocentrisme bien souvent, pour solde de tout compte.

Nous n’avons pas trouvé, depuis, les moyens de les faire s’accorder. Le résultat, dans nos sociétés de marché global, ce sont des Français davantage consuméristes que citoyens qui élisent des dirigeants, et ne trouvent que des administrateurs là où la Constitution annonçait des leaders. C’est d’abord vrai pour les présidents successifs. Jugement immérité parfois, mais systématique, ce qui nous renvoie bien à une question de système là où le jeu politico-médiatique veut nous cantonner à une question de personnes. Paresse, facilité, illusion, abus.

Tous, depuis de Gaulle, et réputons-les sincères, s’y sont essayés. Nul, à défaut de se grandir, n’a réussi, la Constitution servant tout au plus de talonnette. Observons combien ils sont décriés en fin de mandat, tous depuis Valéry Giscard d’Estaing, sauf Georges Pompidou emporté par la maladie. À ce jeu deball-trap, aucun ne peut ni ne pourra résister. Mais, à la fin, ce ne sont pas les hommes (ou les femmes) qu’il faut décrier mais un système qui n’est plus adapté, si tant est qu’il le fût, dix ans tout au plus, de Gaulle régnant. La marée étudiante et une grève générale l’ont privé de sa mystique et le fondateur a été renvoyé, par les siens, dès 1969.

Sommes-nous condamnés à ce replay interminable alors que l’asthénie démocratique gagne et que les risques grandissent : menace financière latente, Europe incertaine, nations bousculées, montée des dangers en Asie et dans le monde arabe, en Europe orientale, crise religieuse mondiale avec les divisions considérables de l’islam.

Le président de la République est ce roi que nous attendons tous les cinq ans et qui nous frustre durant cinq ans. Qui est responsable, lui ou nous ? Les deux. Une société ne peut constamment tout attendre de la politique d’en haut et s’exonérer de toute obligation. Trop facile. Les dirigeants ne peuvent pas non plus continuer à s’aveugler, sinon nous berner, du moins s’épargner un devoir de vérité.

Il faut que les dirigeants baissent pour que les citoyens montent. Il faut que les citoyens acceptent de grandir pour que les dirigeants consentent à baisser. Ainsi pourrons-nous peut être réconcilier la démocratie et la nation, la France et l’Europe, qui ne pourra jamais être plus qu’une nation augmentée pour chacune des nations qui la composeront. Ne renvoyons pas à l’Europe ce que nous pouvons décider nousmêmes. Paresse supplémentaire. Défausse même…

Un seul dirigeant avait compris cela et s’était donné pour éthique de refuser cette course névrotique au pouvoir dans les institutions de la Ve République. C’était Pierre Mendès France. Relisons-le et travaillons à autre chose, qui ne sera pas un Grand Soir, mais un modèle politique contemporain à ce que nous sommes, à ce que nous voulons et à ce que nous pouvons : « Nul ne peut se désintéresser de ce qui peut affecter son existence et celle de ses proches, pour le meilleur ou pour le pire. Nul ne peut s’en remettre à la décision des hommes d’État. Nul ne peut se fier sans contrôle à l’opinion des “experts”. Nul ne peut éviter de se faire lui-même une opinion. » (O.C.V., octobre 1973).

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