Tribunaux : Macron, le juste candidat

La campagne présidentielle est affectée par un profond malaise. L’actualité judiciaire pointe du doigt des pratiques d’un autre âge dont nos citoyens ne veulent plus et qui discréditent à l’étranger ceux qui s’y livrent. Le débat salutaire sur la moralisation de la vie publique se poursuit à la faveur des affaires. On peut s’en féliciter, même s’il est regrettable que d’autres sujets de fond, aussi primordiaux pour l’avenir de notre pays, en aient pâti, suscitant peu l’intérêt. Cette actualité révèle aussi une crise de confiance dans l’institution judiciaire, attaquée par ceux qu’elle gêne dans ses principes les plus grands : l’indépendance et l’impartialité.

La justice est l’une des clefs de voûte de nos institutions. Elle est rendue au nom du peuple français et tire son autorité de sa nécessaire indépendance du pouvoir politique. Si la justice est rendue par une autorité dont l’indépendance n’est ni garantie ni reconnue par tous, elle n’est plus légitime.

Cette campagne présidentielle a mis en lumière ce que beaucoup de commentateurs, de professionnels du droit et de démocrates signalent depuis plusieurs années déjà : une mise en cause de la fonction de la justice et un sentiment de défiance croissant vis-à-vis d’elle.

 Moment charnière de la vie politique française

Quand l’un des candidats à l’élection présidentielle ose affirmer être victime d’une justice aux ordres d’un cabinet politique, quand une autre candidate ne daigne même pas se présenter aux convocations des juges, ils cherchent à accréditer l’idée selon laquelle la justice n’est plus rendue par et pour le peuple, mais contre lui. La justice est insultée par ceux qui pourtant prétendent à la fonction qui doit la protéger.

Dans ce moment charnière de la vie politique de notre pays, nous appelons à voter pour le seul candidat qui réaffirme les principes issus de la Révolution et de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen, qui s’émeut face aux doutes sur l’impartialité de la justice, qui n’instrumentalise pas politiquement les affaires de ses concurrents en respectant la présomption d’innocence, et, surtout, qui souhaite renforcer l’indépendance de l’autorité judiciaire pour qu’elle ne puisse plus être mise en cause.

Emmanuel Macron souhaite faire adopter une révision constitutionnelle sur le Conseil supérieur de la magistrature, qui a notamment pour rôle d’assister le président de la République pour «garantir l’indépendance de l’autorité judiciaire» (article 64 de la Constitution).

Dans cette réforme, les nominations des magistrats du parquet seront alignées sur celles des magistrats du siège grâce à la généralisation de l’avis conforme. Le gouvernement sera ainsi tenu de nommer les parquetiers conformément à l’avis du nouveau CSM, parfaitement indépendant. Il en sera définitivement fini des tentatives de pressions sur le parquet par l’orientation des carrières de ses membres.

Confiance dans les magistrats

Par ailleurs, il est tout aussi important pour nous qu’Emmanuel Macron ait prévu que l’interdiction faite au ministre de la Justice de donner des instructions dans les affaires individuelles, inscrite dans la loi depuis 2013, soit sanctuarisée et consolidée. Le candidat d’En marche propose ainsi des solutions concrètes, pour qu’à l’avenir les accusations sans preuve sur un défaut d’indépendance et d’impartialité des juges ne trouvent plus d’écho dans l’opinion.

Il porte un projet de confiance dans les magistrats, refusant de céder aux soupçons contradictoires contre une justice accusée d’être tantôt trop sévère, tantôt trop laxiste. Il appartiendra aux magistrats et à eux seuls d’assumer toutes les responsabilités que leur donne la loi. Voilà pourquoi Emmanuel Macron se prononce contre la remise en cause de l’individualisation de la peine, en se déclarant à la fois contre les peines planchers, et pour la mise à exécution des peines fermes prononcées, quelle que soit leur durée.

Il est flagrant que les projets de justice pénale portés par François Fillon ou Marine Le Pen sont justement ceux qui ont été inspirés par une méfiance avérée envers les magistrats : rétablissement des peines planchers, abaissement de la majorité pénale, suppression de la double compétence des juges des enfants qui ont pour mission à la fois de protéger et de sanctionner.

 Patrie des droits de l’homme

Ces mêmes candidats disent vouloir quitter le Conseil de l’Europe ou renégocier la convention européenne des droits de l’homme. Emmanuel Macron considère qu’il est hors de question de remettre en cause notre participation à la Cour européenne des droits de l’homme, qui a fait progresser notre droit, et que la France peut être fière d’accueillir sur son territoire cette juridiction.

Sortir de la Convention européenne des droits de l’homme serait renoncer pour l’avenir aux progrès que la Cour introduit dans notre droit. Ce serait entériner le fait que plus aucun juge français ne siègerait au sein de la Cour, qu’il n’y aurait plus aucun juge français pour porter la voix de notre tradition juridique, une tradition à laquelle certains se disent pourtant très attachés. Ce serait, sans le dire, commencer à ruiner l’ordre juridique européen et communautaire dans son entier, car il repose lui-même sur la garantie des droits et libertés tels que protégés par la convention européenne des droits de l’Homme.

Sortir de la convention européenne des droits de l’homme serait enfin et définitivement accepter de ne plus se prévaloir du titre de patrie des droits de l’homme. Nous appelons donc tous les démocrates, les progressistes, ceux pour qui les mots «droits de l’homme» ne sont pas vides de sens ; ceux qui souhaitent conforter la légitimité de l’autorité judiciaire, par une indépendance et une impartialité renforcées ; ceux qui savent qu’être Français, c’est construire, sans relâche, le rêve européen et diffuser de par le monde les droits fondamentaux, à soutenir à nos côtés Emmanuel Macron.

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